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Gouvernance

Consultez le cadre de gouvernance locale de Gatineau, ses responsabilités, ses mécanismes de décision et ses règles de transparence au sein du CCRCC™.

Une gouvernance locale claire, responsable et accessible.

La gouvernance locale de Gatineau demeure placée sous l’autorité du conseil d’administration officiellement enregistré pour l’entité locale. Le minisite distingue les décisions de gouvernance, la coordination quotidienne et les relations documentées avec le réseau CCRCC™.

Autorité et décisions

Les pouvoirs découlent des actes constitutifs, des règlements et des résolutions applicables. Une page web, un organigramme ou un profil public ne crée aucun mandat et ne remplace jamais le registre officiel ni une décision valablement adoptée.

Conseil, direction et programmes

Le conseil exerce la surveillance et les décisions qui lui appartiennent. La direction met en œuvre les priorités approuvées, tandis que les responsables de programmes agissent selon des mandats définis et des responsabilités documentées.

Transparence et protection

Les documents rendus publics sont datés, identifiés et séparés des dossiers internes. Les renseignements personnels recueillis pour la conformité, la gouvernance ou les ressources humaines ne sont pas reproduits dans le minisite.